Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ArkiaCloud®

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de stockage et de partage de fichiers ArkiaCloud®, édités par la société GS Informatique. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 : Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe).
GS Informatique ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de son compte.

Article 3 : Obligations de l'utilisateur et contenu

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu'il stocke ou partage via le service ArkiaCloud®. Il s'engage formellement à respecter les lois françaises et internationales en vigueur.

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative, le stockage ou la diffusion de contenus :

Atteinte à la dignité humaine : Contenus à caractère pédocriminel ou pédopornographique (Signalement immédiat aux autorités).
Haine et Discrimination : Propos ou fichiers incitant à la haine raciale, au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à l'homophobie ou à toute forme de discrimination.
Terrorisme : Contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la commission d'actes de terrorisme.
Violence et Atteinte aux personnes : Apologie de crimes de guerre, incitation à la violence, à l'automutilation, harcèlement ou diffamation.
Propriété Intellectuelle : Fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation (films, musique, logiciels piratés).
Sécurité Informatique : Virus, chevaux de Troie, outils de piratage ou tout fichier destiné à perturber le fonctionnement de serveurs tiers.

Sanctions : GS Informatique se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement, sans préavis ni indemnité, tout compte contrevenant à ces règles. Dans les cas prévus par la loi (terrorisme, pédocriminalité), GS Informatique transmettra systématiquement les informations aux autorités compétentes.

Article 4 : Responsabilité de GS Informatique

Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer un accès 24h/24 au service. Toutefois, s'agissant d'un auto-hébergement sur infrastructure privée, GS Informatique ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à une maintenance technique ou à des pannes liées au fournisseur d'accès internet.

Perte de données : Bien que des mesures de sécurité et de sauvegarde soient en place, l'utilisateur est encouragé à conserver une copie de ses fichiers importants sur un autre support. GS Informatique ne pourra être tenue responsable de la perte accidentelle de données.

Article 5 : Protection des données (RGPD)

Les données sont hébergées physiquement en France, sur les serveurs sécurisés de GS Informatique. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne. Les fichiers sont cryptés au repos sur nos disques durs pour garantir une confidentialité maximale.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le nom ArkiaCloud® et les logos associés sont protégés par le droit des marques (INPI n° 5198574). Toute exploitation non autorisée du nom ou de l'identité visuelle pourra faire l'objet de poursuites.

Article 7 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Chambéry (73).