top of page

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arkiacloud.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EURL GS Informatique

  • Siège social : 26 Bis Rue de la Mairie, 73460 Frontenex

  • SIRET : 925 179 079 00015

  • Numéro de TVA : FR07 925 179 079

  • Responsable publication : Gérald SONZOGNI – Gérant

  • Contact : Gerald.S@GS-Informatique.fr | 09 51 56 59 54

2. Hébergement

Le site vitrine est hébergé par :

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

Note importante : Les données de stockage liées au service Arkia Cloud® sont, quant à elles, hébergées physiquement en France sur les serveurs privés de la société GS Informatique.

3. Propriété intellectuelle

La marque Arkia Cloud® est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 5198574. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GS Informatique.

 

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), GS Informatique s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site arkiacloud.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse du siège social.

 

5. Limitation de responsabilité

GS Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le service Arkia Cloud® est soumis à des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques remises lors de la souscription.

6. Litiges et Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GS Informatique.

7. Cookies

Le site arkiacloud.fr utilise des cookies strictement nécessaires à la navigation et à la sécurisation des accès au service Arkia Cloud®. Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

Gérald SONZOGNI
bottom of page